Maître d'oeuvre TCE Entreprise Générale de Bâtiment TCE

Les déclarations au service de l'urbanisme

Vous avez déjà réaliser une étude avant travaux ou pas, mais vous savez que votre projet nécessite une déclaration en mairie auprès du service d'urbanisme.

Vous manquez de temps, d'outil ou de compétences pour réaliser toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier: notre équipe peut s'en charger pour vous, jusqu'à 170m2 de surface de plancher totale.

Pour gérer vos projet de plus grande envergure nous sommes partenaire de plusieurs Architectes DPLG.

Infos pratiques:

Documents et pièces nécessaires à la constitution d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire téléchargeable ci-dessous.

Déclaration préalable portant sur des travaux non soumis à permis de construire
cerfa_13404*3 copro.pdf
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Déclaration préalable portant sur des travaux non soumis à permis de construire des maisons individuelles
cerfa_13703*03 maison individuelle.pdf
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Demande de permis de construire
cerfa_13409.pdf
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Demande de permis de construire d'une maison individuelle ou de ses annexes
cerfa_13406-03.pdf
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